Il peut être utile de nous demander de procéder à une enquête sur la solvabilité de votre débiteur, par exemple afin de vous éviter de vous lancer dans une procédure de recouvrement judiciaire contre un débiteur notoirement insolvable.

Un jugement est en principe valable 10 ans (sous réserve de certains cas particuliers). Il est donc également tout à fait possible que la situation financière de votre débiteur soit obérée au point qu’il soit préférable que nous suspendions ou clôturions notre intervention, mais que ce ne soit plus le cas quelques mois ou années plus tard. Vous pouvez alors très bien nous revenir périodiquement pour nous demander de réévaluer la situation.

L’huissier de justice ayant accès à de multiples bases de données, il est le plus à même de pouvoir évaluer l’état de solvabilité d’une personne, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une société.

Le coût d’une enquête de solvabilité est variable et dépend de la quantité de recherches effectuées et de la nature de celles-ci.

Il faut également noter que certaines de ces recherches ne peuvent être diligentées qu’à la condition de déjà disposer d’un titre exécutoire (un jugement, par exemple).